CGV
Dernière mise à jour : 10/11/2026
Préambule : identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site https://www.ayshglamm.fr (« le Site ») entre :
AYSHGLAMM SHOP & EVENT (« le Vendeur »), société au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 915 330 575, numéro de TVA intracommunautaire FR16915330575.
Siège social : 55 Avenue des Champs Pierreux, Immeuble Le Capitole, 92000 Nanterre, France
Téléphone : +33 (0)9 52 54 38 00
E-mail : contact@ayshglamm.fr
et toute personne physique effectuant un achat sur le Site pour ses besoins personnels (« le Client »).
Le Site propose à la vente des produits cosmétiques et de maquillage (« les Produits »). Les ventes sont réservées aux particuliers (consommateurs). Le Site ne s’adresse pas aux revendeurs ni aux professionnels. Le Vendeur peut annuler toute commande qui apparaîtrait passée à des fins de revente ou d’usage professionnel, et rembourser le Client.
Le Client est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer ou à les sauvegarder avant toute commande.
Article 1 – Champ d’application et acceptation
1.1. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà passées.
1.2. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter avant de passer commande, en cochant la case prévue à cet effet ou en validant sa commande. Cette acceptation a valeur de signature manuscrite.
1.3. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter. S’il est mineur ou placé sous protection juridique, il déclare avoir l’autorisation de son représentant légal.
1.4. Les registres informatisés du Vendeur sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et valent preuve des commandes, communications et paiements, sauf preuve contraire apportée par le Client.
1.5. Le Vendeur livre dans de nombreux pays. Pour les Clients consommateurs résidant dans un autre pays, les présentes CGV s’appliquent sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence.
Article 2 – Produits
2.1. Les caractéristiques essentielles de chaque Produit (description, composition, contenance, teinte, précautions d’emploi) sont présentées sur sa fiche produit. Le Client doit les lire avant de commander.
2.2. Teintes et couleurs. Malgré tout le soin apporté aux photographies, le rendu des couleurs peut varier selon l’écran et les réglages de l’appareil. Une légère différence entre l’écran et le produit reçu ne constitue pas un défaut. Le choix de la teinte relève de la responsabilité du Client. En cas de doute, il peut demander conseil au Vendeur avant de commander.
2.3. Ingrédients et allergies. La liste complète des ingrédients figure sur l’emballage et, lorsqu’elle est disponible, sur la fiche produit. Il appartient au Client de la consulter avant utilisation, en particulier en cas de peau sensible, d’allergie connue ou de grossesse. En cas de réaction, le Client doit cesser l’utilisation du produit et consulter un professionnel de santé. Un test préalable sur une petite zone de peau est recommandé.
2.4. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et le rembourse, ou lui propose un échange.
2.5. Réglementation applicable. Les Produits sont commercialisés conformément à la réglementation européenne sur les produits cosmétiques. Il appartient au Client résidant hors de l’Union européenne de s’assurer que l’importation et l’usage des Produits sont autorisés dans son pays.
Article 3 – Prix
3.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
3.2. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.3. Livraison offerte : les frais de livraison standard sont offerts à partir de 100 € d’achat, pour toutes les zones de livraison. Ce montant est calculé après application des remises et codes promotionnels, hors frais de livraison. Les droits de douane, taxes et frais d’importation éventuels (article 6.5) ne sont pas inclus dans cette offre.
3.4. Les codes promotionnels et offres spéciales (soldes, Black Friday, ventes privées, etc.) sont valables pour la durée et dans les conditions indiquées. Sauf mention contraire, ils ne sont pas cumulables entre eux et ne s’appliquent pas à une commande déjà validée.
Article 4 – Commande
4.1. Le Client passe commande sur le Site. La commande se déroule en plusieurs étapes : choix des Produits, vérification du panier, saisie des coordonnées et de l’adresse de livraison, choix du mode de livraison et de paiement, acceptation des CGV, puis validation et paiement.
4.2. Avant la validation finale, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. La validation vaut acceptation du prix et des CGV.
4.3. Le Vendeur confirme la commande par e-mail. Le Client doit fournir des informations exactes et complètes (nom, adresse, e-mail, téléphone). Le Vendeur n’est pas responsable d’un retard ou d’un échec de livraison dû à une information erronée.
4.4. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité du Produit ou de quantités laissant penser à une revente. Le Client est alors remboursé de toute somme déjà versée.
Article 5 – Paiement
5.1. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, Klarna et Apple Pay.
5.2. Les paiements sont sécurisés et traités par nos prestataires de paiement. Le Vendeur ne conserve aucune donnée complète de carte bancaire.
5.3. Klarna. Le paiement via Klarna est proposé sous réserve de l’acceptation de la demande par Klarna et selon ses conditions, communiquées lors du paiement. Le Client est informé des modalités (échéances, éventuels frais) avant de valider. En cas de rétractation, de retour ou de remboursement, le Vendeur en informe Klarna et le remboursement est effectué par son intermédiaire.
5.4. Le Vendeur peut suspendre ou annuler une commande en cas de refus d’autorisation de paiement, de paiement incomplet ou de suspicion de fraude.
5.5. Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu’à leur paiement complet.
Article 6 – Livraison
6.1. Zones et transporteurs. Les Produits sont expédiés par Colissimo et Chronopost et livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France et à l’international, dans les pays proposés lors de la commande, à domicile ou en point relais selon le mode choisi. Certains produits (par exemple les produits inflammables ou sous pression) peuvent ne pas être livrables dans certains pays pour des raisons de réglementation du transport ; le Client en est informé lors de la commande.
6.2. Délais. Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. En période normale, hors période de forte affluence, les délais de livraison en France sont d’environ 24 à 48 heures pour une livraison à domicile et d’environ 2 à 3 jours ouvrés pour une livraison en point relais (réseau Pickup), à compter de l’expédition. Les délais pour l’international dépendent de la destination et du transporteur et sont indiqués lors de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif. À défaut d’indication, le Vendeur livre au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
6.3. Périodes de forte affluence. Lors des périodes de forte activité (offres promotionnelles, soldes, Black Friday, Cyber Monday, fêtes de fin d’année, lancements de produits, etc.), les délais de préparation et de livraison indiqués à l’article 6.2 peuvent être allongés en raison du volume de commandes et de la saturation des transporteurs. Le Vendeur met tout en œuvre pour expédier les commandes dans les meilleurs délais et informe le Client en cas de retard important. Ces retards ne donnent pas droit à des dommages et intérêts, sans préjudice des droits légaux du Client prévus à l’article 6.4.
6.4. Retard de livraison. Si la livraison n’a pas eu lieu à la date ou dans le délai convenu, le Client peut enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou écrit sur support durable et être remboursé de l’intégralité des sommes versées sous 14 jours. Il peut résoudre immédiatement le contrat si la date de livraison était une condition essentielle de la commande, ou si le Vendeur a refusé de livrer. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de force majeure (article 13).
6.5. Livraison hors Union européenne et territoires d’outre-mer. Pour les livraisons hors de l’Union européenne ou vers les territoires d’outre-mer, des droits de douane, taxes (TVA locale, octroi de mer, etc.) et frais de dédouanement peuvent s’appliquer à l’arrivée. Ils sont à la charge du Client et ne sont pas inclus dans le prix ni dans l’offre de livraison offerte. Le Client doit se renseigner auprès des autorités de son pays avant de commander. Si le Client refuse un colis ou ne s’acquitte pas de ces frais, le colis peut être retourné au Vendeur ou détruit par les douanes. Le Client est alors remboursé du prix des Produits, déduction faite des frais d’expédition aller et retour.
6.6. Frais de livraison. Ils sont calculés selon la destination, le poids et le mode de livraison choisi, et affichés avant la validation de la commande. Ils sont offerts à partir de 100 € d’achat (article 3.3).
6.7. Réception et vérification. Le Client vérifie l’état du colis à la livraison. En cas de colis ouvert, endommagé ou de produit manquant, il doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et nous en informer à contact@ayshglamm.fr, idéalement sous 48 heures, avec photos à l’appui. Ce délai est une recommandation pour faciliter le traitement du dossier, il ne prive pas le Client de ses droits légaux.
6.8. Colis perdu ou non remis. En cas de colis non remis, le Client doit nous contacter ; nous ouvrons une enquête auprès du transporteur et procédons à un renvoi ou à un remboursement si le colis est déclaré perdu.
6.9. Adresse erronée ou colis non réclamé. Si la livraison échoue en raison d’une adresse erronée ou incomplète, ou si le colis n’est pas retiré dans le délai imparti en point relais, les frais de réexpédition sont à la charge du Client. Un colis retourné au Vendeur après un refus ou un non-retrait injustifié est remboursé sous déduction des frais d’expédition aller et retour.
6.10. Le transfert des risques sur les Produits intervient à la livraison au Client.
Article 7 – Droit de rétractation
7.1. Délai. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter, sans justification et sans pénalité. Le délai court à compter du jour de la réception du colis par le Client (ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur). Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce droit est accordé à tous les Clients, quel que soit leur pays de livraison.
7.2. Comment se rétracter. Le Client peut exercer son droit :
- directement en ligne, depuis son compte client, rubrique « Mes commandes », en sélectionnant la commande concernée et en confirmant sa rétractation. Le Vendeur envoie ensuite un accusé de réception sur support durable (e-mail) ;
- ou, notamment s’il a commandé sans créer de compte, par toute déclaration dénuée d’ambiguïté : e-mail à contact@ayshglamm.fr ou courrier à AYSHGLAMM SHOP & EVENT, 55 Avenue des Champs Pierreux, Immeuble Le Capitole, 92000 Nanterre, éventuellement à l’aide du formulaire type en annexe.
7.3. Retour des Produits. Après avoir notifié sa rétractation, le Client renvoie les Produits dans un délai de 14 jours, à l’adresse du siège social du Vendeur : AYSHGLAMM SHOP & EVENT, 55 Avenue des Champs Pierreux, Immeuble Le Capitole, 92000 Nanterre, France. Les frais directs de retour sont à la charge du Client. Les Produits doivent être retournés non ouverts, non utilisés, dans leur emballage d’origine complet, avec la facture ou le numéro de commande. Pour les retours internationaux, les éventuels frais de douane au retour sont à la charge du Client.
7.4. Remboursement. Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des Produits ou jusqu’à la preuve de leur expédition. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire. Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard, le surcoût n’est pas remboursé.
7.5. Exceptions au droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation). Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
- les produits cosmétiques et de maquillage descellés ou ouverts après la livraison, qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé ;
- les produits personnalisés ou confectionnés selon les demandes du Client ;
- les Produits détériorés, utilisés, incomplets ou dont l’état résulte d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir leur nature et leurs caractéristiques. La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation du Produit.
Article 8 – Retours, erreurs de teinte et produits défectueux
Les règles suivantes s’ajoutent au droit de rétractation et aux garanties légales, sans les restreindre.
8.1. Erreur de teinte, de choix ou de commande de la part du Client. Si le Client s’est trompé de teinte, de référence ou de produit, ou s’il change d’avis, le retour ou l’échange est possible sous réserve que le Produit soit non ouvert, non utilisé et dans son emballage d’origine, et que la demande soit faite dans les 14 jours suivant la réception. Dans ce cas, tous les frais de renvoi, ainsi que les éventuels frais d’expédition du nouveau produit en cas d’échange, sont à la charge du Client. Un Produit ouvert, testé ou utilisé ne peut être ni repris ni échangé, pour des raisons d’hygiène.
8.2. Produit défectueux, endommagé, non conforme ou erreur de notre part. Si le Client reçoit un Produit défectueux, endommagé à l’arrivée, ne correspondant pas à sa commande (mauvaise teinte envoyée, mauvais produit expédié) ou incomplet, les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du Vendeur, et uniquement dans ces cas. Le Client doit nous contacter à contact@ayshglamm.fr en indiquant son numéro de commande, avec des photos du produit et de l’emballage, idéalement sous 48 heures après la réception. Nous procédons, au choix du Client et selon la disponibilité, à l’échange, au remplacement ou au remboursement. Nous communiquons les modalités de retour (étiquette prépayée ou remboursement des frais engagés sur justificatif).
8.3. Procédure. Aucun retour n’est accepté sans avoir préalablement contacté le service client. Le Client reçoit les instructions de retour par e-mail. Les retours effectués sans accord préalable ou à une adresse différente de celle indiquée peuvent être refusés ou retardés.
8.4. Les colis sont retournés sous la responsabilité du Client, qui est invité à utiliser un envoi suivi et assuré. Un colis non reçu par le Vendeur ne peut donner lieu à remboursement s’il n’est pas justifié de son expédition.
8.5. Le remboursement ou l’échange est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du retour par le Vendeur.
Article 9 – Garanties légales
Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés, dans les conditions suivantes. Ces garanties s’appliquent sans frais pour le consommateur.
Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Pendant ce délai, le consommateur n’a pas à prouver que le défaut existait au moment de la délivrance. Il peut demander, au choix, la réparation ou le remplacement du bien ; si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, il peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat. Il n’est pas tenu de payer les frais de renvoi, d’enlèvement ou de reprise. Le bien remplacé bénéficie d’une garantie supplémentaire de six mois. L’action en garantie se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Vendeur est tenu des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou à un moindre prix, s’il les avait connus. L’action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Sont exclus des garanties les défauts dus à une mauvaise utilisation, à un mauvais stockage, à une usure normale ou à la péremption du produit.
Article 10 – Programme de fidélité
10.1. Le Vendeur propose à ses Clients disposant d’un compte un programme de fidélité gratuit (« le Programme »). L’adhésion est personnelle, nécessite un compte client et vaut acceptation du présent article.
10.2. Les modalités du Programme (acquisition des points ou avantages, récompenses, conditions d’utilisation et durée de validité) sont celles indiquées sur le Site et dans l’espace client au moment de leur attribution et de leur utilisation. Elles peuvent évoluer.
10.3. Les points et avantages n’ont aucune valeur monétaire. Ils ne sont ni échangeables contre de l’argent, ni cessibles, ni transférables entre comptes. Les avantages acquis sur une commande remboursée, retournée ou annulée sont retirés.
10.4. Toute fraude, utilisation abusive, création de comptes multiples ou détournement du Programme peut entraîner l’annulation des avantages et l’exclusion du Programme. La suppression du compte entraîne la perte des avantages acquis.
10.5. Le Vendeur peut modifier, suspendre ou mettre fin au Programme, moyennant une information préalable raisonnable des membres sur le Site ou par e-mail.
10.6. Les données collectées dans le cadre du Programme sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 11 – Cartes cadeaux
11.1. Le Vendeur peut proposer des cartes cadeaux, achetables sur le Site et utilisables pour acheter des Produits sur le Site. Elles sont envoyées par e-mail avec un code unique.
11.2. Le montant, la durée de validité et les conditions d’utilisation de la carte cadeau sont indiqués lors de son achat.
11.3. La carte cadeau est utilisable en une ou plusieurs fois, jusqu’à épuisement de son solde, en saisissant le code lors du paiement. Si la commande est supérieure au solde, la différence est réglée avec un autre moyen de paiement. Elle n’est ni échangeable contre des espèces, ni remboursable, sauf disposition légale contraire.
11.4. La carte cadeau est assimilée à de l’argent liquide : le Client doit conserver son code confidentiel. Le Vendeur n’est pas responsable de l’utilisation d’un code perdu, volé ou communiqué à un tiers. En cas de suspicion de fraude, le Vendeur peut bloquer la carte.
11.5. Les sommes remboursées à la suite d’un retour ou d’une rétractation d’une commande payée avec une carte cadeau sont recréditées sous forme de bon d’achat ou sur la carte cadeau, selon le cas.
11.6. Le Client peut se rétracter dans les 14 jours suivant l’achat d’une carte cadeau, à condition qu’elle n’ait pas été utilisée, même partiellement.
Article 12 – Responsabilité
12.1. Le Vendeur est responsable, dans les conditions légales, de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, qu’elles soient exécutées par lui-même ou par des prestataires.
12.2. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits, du non-respect des précautions d’emploi, d’une information inexacte fournie par le Client, ou d’une inexécution due au Client ou au fait imprévisible d’un tiers.
12.3. Aucune clause des présentes CGV ne limite la responsabilité du Vendeur en cas de dommage corporel ou de faute lourde, ni les droits légaux dont dispose le Client.
Article 13 – Force majeure et événements indépendants de notre volonté
Le Vendeur n’est pas responsable de l’inexécution ou du retard dû à un cas de force majeure ou à un événement échappant raisonnablement à son contrôle : grève (notamment des transporteurs), intempéries, catastrophe naturelle, pandémie, incendie, défaillance des réseaux ou des prestataires techniques, rupture d’approvisionnement des fournisseurs, blocage douanier, restrictions à l’importation, décision des autorités. Le Vendeur en informe le Client dès que possible. Si l’empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier la commande ; le Client est alors remboursé des sommes versées.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, images, vidéos, logos, marques, noms commerciaux et contenus du Site sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques, pour le monde entier. Toute reproduction, représentation, extraction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est interdite, à l’exception de l’usage privé strictement personnel.
Article 15 – Données personnelles
Le Vendeur traite les données personnelles du Client pour gérer ses commandes et ses relations commerciales, dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Les finalités, les durées de conservation, les destinataires et les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) sont détaillés dans notre Politique de confidentialité et de cookies, accessible sur le Site. Pour exercer ses droits : contact@ayshglamm.fr ou AYSHGLAMM SHOP & EVENT, 55 Avenue des Champs Pierreux, Immeuble Le Capitole, 92000 Nanterre. Le Client peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Article 16 – Service client, réclamations et médiation
16.1. Pour toute question ou réclamation, le Client contacte le service client à contact@ayshglamm.fr ou au +33 (0)9 52 54 38 00. Le Vendeur s’efforce de répondre dans les meilleurs délais et de rechercher une solution amiable.
16.2. Médiation de la consommation. À ce jour, la société est en cours de désignation d’un médiateur de la consommation conformément aux dispositions applicables. Les coordonnées du médiateur seront communiquées et mises à jour dès sa désignation.
Article 17 – Droit applicable et litiges
17.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française.
17.2. En cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut saisir, au choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du lieu du Vendeur.
17.3. Si l’une des clauses des CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.
Formulaire type de rétractation
(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter. Vous pouvez aussi vous rétracter directement depuis votre compte client.)
À l’attention de AYSHGLAMM SHOP & EVENT, 55 Avenue des Champs Pierreux, Immeuble Le Capitole, 92000 Nanterre, France, contact@ayshglamm.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ……………………… / Reçu le : ………………………
Numéro de la commande : ………………………………………………
Nom du ou des consommateurs : ………………………………………………
Adresse du ou des consommateurs : ………………………………………………
Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur papier) : ………………………
Date : ………………………
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 10/11/2026
1. Éditeur du site
Le site https://www.ayshglamm.fr est édité par :
AYSHGLAMM SHOP & EVENT, [FORME JURIDIQUE : SAS / SARL / SASU…] au capital de 5 000 €
Siège social : 55 Avenue des Champs Pierreux, Immeuble Le Capitole, 92000 Nanterre, France
RCS Nanterre n° 915 330 575
N° de TVA intracommunautaire : FR16915330575
Téléphone : +33 (0)9 52 54 38 00
E-mail : contact@ayshglamm.fr
2. Directeur de la publication
[PRÉNOM ET NOM DU REPRÉSENTANT LÉGAL], en qualité de [Président / Gérant].
Contact : contact@ayshglamm.fr
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Site : www.shopify.com
4. Activité
Vente en ligne de produits cosmétiques et de maquillage à destination des particuliers.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, photographies, images, vidéos, logos, marques, graphismes, structure) est la propriété exclusive d’AYSHGLAMM SHOP & EVENT ou de ses partenaires et est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies sont décrits dans notre Politique de confidentialité et de cookies, accessible sur le site. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer à contact@ayshglamm.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).
7. Conditions générales de vente et médiation
Les ventes réalisées sur le site sont soumises à nos Conditions générales de vente, accessibles sur le site. À ce jour, la société est en cours de désignation d’un médiateur de la consommation conformément aux dispositions applicables. Les coordonnées du médiateur seront communiquées et mises à jour dès sa désignation.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. AYSHGLAMM SHOP & EVENT n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre. La création de liens vers notre site nécessite notre accord préalable.
9. Responsabilité
AYSHGLAMM SHOP & EVENT s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions. Le site peut être interrompu pour des raisons de maintenance ou techniques, sans que cela n’engage sa responsabilité.
10. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.